Small Tracks 2.0
Si vous n'êtes pas connecté, vous n'aurez qu'un accès réduit aux fonctions de Small Tracks... alors connectez-vous maintenant si vous le souhaitez... ou enregistrez-vous si ce n'est pas encore fait... Wink

À propos des copyrights: Le ras-le-bol de l'équipe !

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Aller en bas

Re: À propos des copyrights: Le ras-le-bol de l'équipe !

Message par Pheeling le Jeu 13 Oct - 0:49

Les Lois FR et QC, est pas mal plus souple qu'il y parait :
a) pour qu'il y ait poursuite, il faut qu'il y ait préjudice. Financier ou pas. Et c'est l'accusation qui doit prouver le préjudice ;
b) les tribunaux sont déjà engorgés par les litiges légitimes, alors je croirais que les poursuites sans préjudice sont classables comme procédures abusives voire punies ;
c) ce que protège la Loi, ce sont les droits d'image des personnes. Privées uniquement. Les personnes publiques ne sont pas protégées pareil.
Sur un forum de photo franco-belge où cette question de droit est régulièrement posée, forum certifié Canon France et Canon Belgique, fréquenté par les services de presse de Tamron, Sigma, Chasseurs d'images, Photo, et qq centaines de membres dont des avocats, photographes, etc., cette question d'hébergement n'énerve personne.
Je cite :
Droit à l’image des propriétés dans un cadre éditorial
Le jugement Aubrie Vs Vice-Versa ne concernant que le droit à l’image des individus, il n’y a pas encore de jurisprudence concernant le droit à l’image des édifices au Québec. Jusqu’à preuve du contraire, il est donc possible d’utiliser une photo montrant une propriété privée dans un cadre éditorial même si cette propriété en est le sujet principal et que le propriétaire n’a pas donné son consentement.
Sources :
Canada : http://www.francisvachon.com/blog/le-droit-a-l%E2%80%99image-au-quebec/
France : http://www.legadroit.com/droit-image.html
Droit à l'image en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France

Dans les 2 cas, on parle de droits de la personne. Ce qui suppose qu'elle soit identifiable ET ait subi un préjudice. Dans le cas de la Cour Suprême du Canada (5 Juges y siègent), Aubry a gagné 2000$, mais à dû en dépenser entre 50 et 80K de procédures ... Chacun met ses énergies où il veut.

Google Street View floute les personnes pour respecter la Loi, et si cette même Loi s'appliquait aux objets, maisons, lieux publics, etc. Google serait en infraction ...


En clair :
- si je fais des galipettes avec la femme de mon voisin, qu'il me photographie et le publie dans un journal, je peux le poursuivre au criminel pour atteinte à mon image (cf. EXIF). Il me poursuivra pour autre chose, avec une machette même, mais on peut jouer à la série TV américaine ...
- dans la rue, je peux photographier qui je veux, dans n'importe quel lieu public. Ce que je n'ai pas le droit de faire : publier la figure d'une des personnes présentes sur la photo sans son accord. En pratique, lors d'un mariage, chaque invité devrait signer un accord ... Facile de deviner qu'une poursuite dans ce contexte = autant tuer les mouches à la sarbacane papoue.


Ex. : au Qc, on peut photographier les édifices gouvernementaux à condition de ne pas y poser le pied sur la pelouse ou utiliser un téléobjectif visant une fenêtre p.ex. Je gage qu'une 2CV photographiée dans un lieu public ne tombe sous le coup d'aucun préjudice ...


Pas plus grave, je mettrai un lien la prochaine fois. Espérons juste que Dragon, Tamiya, Airfix, Verlinden, etc. ne visitent jamais ST : toutes les box art sont en infraction si on applique stricto sensu.
My 2 cents.

Pheeling
Lieutenant
Lieutenant

Nombre de messages : 1584
Date d'inscription : 25/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Re: À propos des copyrights: Le ras-le-bol de l'équipe !

Message par Flying Frog le Jeu 13 Oct - 6:47

Je commence réellement à perdre patience Philippe et c'est là mon dernier avertissement !

_________________
Chris  
_____________________________________________________
Venez visiter boutique en ligne de FFSMC Productions

Des decals de qualité, pour les maquettistes exigeants
_____________________________________________________
Vous cherchez de la documentation de qualité ?
avatar
Flying Frog
Chef d'Etat Major
Chef d'Etat Major

Nombre de messages : 9663
Age : 56
Localisation : Gravelines - 59
Humeur : Euh... sans commentaire !
Ma Photo :
Date d'inscription : 08/01/2009

http://www.ffsmc-productions.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: À propos des copyrights: Le ras-le-bol de l'équipe !

Message par fgeiu le Jeu 13 Oct - 13:16

Il serait bon qu'on ne revienne pas sans cesse sur ce sujet des copyrights abondamment discuté dans ces rubriques. Les discussions ont du bon mais elles ont aussi leurs limites.

La décision de Chris et des équipes de modérateurs successives a été prise après mûre réflexion et après consultation d'un avocat spécialisé:


Sur Small Tracks, aucune photo sans copyright. Nous ne souhaitons pas prendre le risque de voir notre forum fermé par une décision de justice à la suite d'une plainte.


Chaque membre accepte le règlement en s'inscrivant.

_________________
Jean-Louis "fgeiu"

En cours:
Plein de trucs !

Terminé: Pas grand chose...

 

Facebook: https://fr-fr.facebook.com/people/Jld-Maquettes/100010333206039
avatar
fgeiu
Aide de Camp
Aide de Camp

Nombre de messages : 8704
Age : 55
Localisation : Somewhere over the rainbow...
Humeur : Bonne, même sous la pluie
Date d'inscription : 02/09/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: À propos des copyrights: Le ras-le-bol de l'équipe !

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum