Très important : Précisions sur les Droits de Reproduction des oeuvres et la loi

Merci Chris pour cette petite mise au point ''technique'' 

pour cet éclaircissement, là il n'y à plus d'excuses.

Merci les amis, je pense que c'est vraiment TRÈS important, pour couper court aux polémiques de ceux "qui savent parce que sur les autres forums ils sont moins chiants avec ça..."

Maintenant que les choses sont claires et gravées dans le marbre, le forum va peut-être pouvoir reprendre son cours normal...

Merci Chris, c'est mieux comme ça.
Espérons que tu n'auras plus, tout au moins pour des motifs de cette nature,
de frisson dans le dos (ou de sueur froide...) à chaque fois que tu recevras
une bafouille de baveux (une lettre d'avocat [traduit de l'argot]) ...
A+
Armand    dit track...

Tu sais quoi Armand ? Eh bien je suis persuadé que malgré toutes les preuves possibles, malgré toute la pédagogie possible, ça se reproduira, parce qu'il y a toujours des gens qui savent mieux que tout le monde...tant que ce sont les autres qui prennent les risques. Mais au moins, les choses étant posées, les sanctions tomberont sans avoir à se poser de questions du coté de l'équipe. Il est trop simple de poser sa crotte pour que d'autres nettoient ensuite !

Je veillerais au grain.

Malheureusement ,il y aura toujours des têtes en l'air ce moquant des conséquences de leurs actes

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Ça fait près de 5 ans que je suis modérateur sur Tracks et ce fut l'un des premiers dossiers que j'ai pris à cœur dès le début. Ça a toujours été un cheval de bataille pour moi... Et on voit le résultat, quelques années plus tard... On a beau répéter et répéter... Il y a même un message permanent en entête des rubriques !
Il faut toujours qu'il y ait quelques irréductibles qui-se-pensent-tout-permis-sous-prétexte-qu'ailleurs-ils-le-font-bien !!!
Ben, qu'ils y aillent ailleurs !

Salut

Excusez-moi si je suis un peu lent d'esprit, mais les textes de loi sont imbuvables pour moi.
Pour faire simple, peut-on mettre une image pour étayer un article si l'on site la source ou l'auteur ?
Dans ce cas personne ne crains rien ?

Merci en tout cas à toute l'équipe de leur temps consacré au fofo.

voilà pourquoi on peut parfois paraître tatillons, on n'invente rien...

ATOL14 a écrit:Salut

Excusez-moi si je suis un peu lent d'esprit, mais les textes de loi sont imbuvables pour moi.
Pour faire simple, peut-on mettre une image pour étayer un article si l'on site la source ou l'auteur ?
Dans ce cas personne ne crains rien ?

Merci en tout cas à toute l'équipe de leur temps consacré au fofo.

Ce n'est pas toujours très clair pour nous non plus, mais en gros c'est ça, où si tu mets un lien ça renvoi vers le site dont le ou les admins prennent leur responsabilités

Pour être simple : si tu mets l'image accompagnée de ses sources ("collection personnelle de Atol", ou "image issue de la page internet http://xxxxx.com/page... pas de souci.
Cependant de nombreux auteurs préfèrent que leur œuvrent n'apparaissent pas ailleurs mais qu'un lien soit fait.

Et dans le cas que j'ai pris comme exemple (Life Magazine) il te faut introduire une demande auprès de l'auteur pour obtenir (ou non) le droit d'utiliser son œuvre.

Tout a été re re re et re dit, donc plus d'excuses.

Oui chef bien chef !

Puisque des doutes subsistent encore dans l'esprit des membres malgré les multiples explications, il y a peut-être une formulation qui simplifierait les choses et mettrait fin au questionnement:

"Sur Small Tracks, toute photo sans copyright sera retirée des commentaires sans préavis, ceci afin d'éviter d'éventuelles poursuites judiciaires."

fgeiu a écrit:Puisque des doutes subsistent encore dans l'esprit des membres malgré les multiples explications, il y a peut-être une formulation qui simplifierait les choses et mettrait fin au questionnement:

"Sur Small Tracks, toute photo sans copyright sera retirée des commentaires sans préavis, ceci afin d'éviter d'éventuelles poursuites judiciaires."

C'est clair net et précis.

Ok, bien lu et pris note.
Juste une dernière question qui me turlupine.
Pour les avatars (photos SGM, personnages de BD, insignes divers et variés,publicité, etc), ainsi que les photos présentant une copie d'un "box art" de maquette dans un article, que dit la loi sur le copyright. Je pense qu' à la lecture des différents textes, il y a matière à se poser la question.
Alain

Pour les avatars la plupart de ceux utilisés sont par les membres et reprenant des personnages de BD sont présents d'origine dans les options proposées par notre hébergeur,  donc pas de souci de ce côté.

Soit Chris,
mais pour les photos sgm présentes dans les avatars ?Et pour les copies de Box-art ?
J'essaie de comprendre .
Alain

Et oui, jusqu’où où va finalement ?

Autant je comprends qu'il ne faut pas utiliser des photos sans l'autorisation de l'auteur. Les risques sont énormées, et de toutes façon c'est la loi.

Mais si je photographie la boite que je vais monter  et la mets en ligne ? Qu'en est-il ?
Si je photographie les grappes du kit ?

Et si je dis que tel kit est formidable, n'est ce pas de la publicité clandestine ? Et je vais etre poursuivi par le concurrent.
Si je dis l'inverse, que tel kit est une merde, je ne risque pas d’être poursuivi par le fabricant ?

J'ai vraiment pas envie de lancer une polémique, on en a assez pour la semaine, voire pour le mois, mais pour moi aussi, les choses sont pas claires. 

Plus simplement, j'aimerais qu'un juriste nous rende les idées claires.

Vous avez de la chance que j'ai un copain patient...

"Attention Chris, nous parlons bien de propriété intellectuelles et artistiques. Sont donc concernées les œuvres d'art (peintures, dessins d'art, y compris personnages de BD et de dessins animés, sculptures, photographies, etc... mais aussi les œuvres littéraires musicales, filmées...). Dans une certaines mesures un bâtiment particulier peut relever de ces principes. Pas le pavillon de ta voisine bien sûr, mais une construction particulière comme le pont de l'Ile de Ré ou même la Tour Montparnasse. Pareil pour certains véhicules. Ferrari par exemple est connue pour empêcher toute reproduction non licenciée de ses produits, mais là la démarche est un peu différente, parce qu'en plus des droits patrimoniaux il y a l'image de marque d'une marque de luxe qui pourrait souffrir de reproduction de mauvaise qualité.

Pour être concernées, ces œuvres doivent être le sujet principal l'élément central de la reproduction. Si tu photographies tes gamins devant un monument ce dernier n'en sera pas le sujet principal, ce seront tes enfants, donc pas de souci. Tu vois ce que je veux te faire comprendre ?

Pour tes maquettes, il s'agit de produits industriels ou artisanaux ne relevant pas, a priori, de cette réglementation. Il n'y a donc aucun exemple de fabricant de maquettes qui attaque en justice une personne qui a photographié ses pièces et les a publiées dans le cadre d'une analyse ou d'un article de montage. Les peintures et autres dessins présents sur les boites relèvent de la loi sur les droits patrimoniaux mais quand ils sont pris isolément, pas dans le cadre de la boite puisqu'ils n'en sont alors qu'un élément parmi les autres (nom du modèle, échelle, marque, etc...).

L'analyse, bonne ou mauvaise, ne sera jamais judiciarisée dans la mesure où la motivation n'est pas la volonté délibérée de nuire. Autrement dit, une marque qui attaque son concurrent en démolissant ses produits pour lui nuire aura toutes les chances d'être condamnée. D'ailleurs aucune en France ne s'aventurerait sur ce terrain. A l'inverse, un maquettiste qui analyse un avion et qui explique que les ajustages sont imparfaits ou qu'il y a des erreurs, enfin tu connais ça mieux que moi, est dans son droit le plus absolu et le coure aucun risque d'être attaqué, tu peux rassurer tes amis.

Pour la publicité clandestine, oublie. Cette notion relève du domaine de l''audiovisuel, tu n'es pas concerné.

Allez, je dois être au stand pour 16h00. Si tu as besoin de plus d'informations n'hésite pas mais à force je devrai t'envoyer une facture si je ne veux pas être accusé de travail clandestin. Plus sérieusement, toutes ces notions sont complexes, nous en sommes tous conscients, et pour certaines d'entre elles seuls les tribunaux finissent par trancher de ce qui relève ou pas de la loi sur les droits patrimoniaux. Mais ta position est la bonne, en la maintenant tu n'auras pas de problème.

Bien à toi"

Vous ne seriez-pas en train de vous compliquer un peu la vie par hasard ?

Avatar: dans mon cas, j'ai indiqué le nom de la photographe qui est l'auteur de ma photo. Il suffit d'aller dans "Profil", "Informations", puis deuxième champ juste en-dessous de sexe, date de naissance, etc, "Ma photo" et en face, vous renseignez la case "texte alternatif"...

Pour les photos de boîtes ou de grappes, voir les explications ci-dessus.


Et pour les commentaires positifs ou négatifs sur telle ou telle maquette, ça ne relève pas du droit d'auteur, mais de la liberté d'expression.

Je ne trouve pas ça compliqué.