Achat à l'international : TVA applicable ?

bonjour les juristes, fiscalistes du forum ou ayant travaillé dans ces domaines SVP :
- je viens de faire une 1ère commande pour mon Noel en Belgique
- selon mes lectures, et comme dans tous les pays que je connais, le vendeur collecte la TVA à reverser à son gouvernement ; au Québec, la seule différence est que les prix affichés sont toujours HT alors que France, Belgique, Espagne, bref l'UE) les prix sont TTC ; la raison est la structure fédérale du Canada : il y a une taxe fédérale + une taxe provinciale. Afficher HT est le seul moyen pour un québécois qui achète en Alberta d'avoir un prix comparable sans conclure que le même prix HT donne un prix TTC différent selon la province ;
- à ceux qui ont acheté hors UE au-delà d'un certain montant, avez-vous payé la taxe du pays de vente ou seulement votre TVA de pays de résidence ?

J'ai trouvé plusieurs docs qui le confirment, mais je ne trouve pas le formulaire qu'un vendeur belge doit remplir pour vendre HT hors UE ...
Habituellement c'est le formulaire qu'on présente à l'aéroport ou aux douanes de son pays de retour à la maison et qui liste les montants HT à taxer selon le pays de la résidence/retour à la maison.

Merci

Je vous expliquerai après car j'ai un potentiel très bon retour d'expérience à faire. Mauvaise surprise à l'arrivée, mais pas la "faute" du vendeur.

En principe, tu devrais payer tes marchandises en hors taxe, et te charger des oéprations de dédouanement.
J'avais posé la question il y a très longtemps à un copain douanier, qui m'avait sorti le formulaire à remplir.
Soyons honnête c'était inapplicable dans un cadre privé pour des marchandises de "faible" valeur.

Pour le formulaire que tu cherches, ce serait plus un formulaire canadien que UE/Belge

En pratique, le "pas vu pas pris" a tendance à pas trop mal marcher en France pour les particuliers pour des colis de valeur assez faible et pas trop "remarquables". Par contre, les colis en provenance de certains pays (USA et Japon) sont réputés ne pas passer à travers les mailles du filet.
Et dans ces cas-là, on rentre dans le principe "j'ai joué, j'ai perdu" et tu payes ton amende (qui peuvent vite monter quand tout le monde facture en plus des frais de dossiers...)

Merci Yoyo, le truc n'est pas "pas vu, pas pris", les douanes font leur travail et plutôt bien, je les prévois dans mes frais de commande, mais je viens de recevoir mon colis avec 21% de TVA belge acquittée et mes douanes ont ajouté 20% arbitraires sur un colis sans indication que j'avais déjà acquitté des taxes, ni la valeur marchande du colis.
Or, mes taxes totales locales sont supposées être 15%. Je pense que le 20% découle de la valeur non chiffrée dans le colis (ouvert).

Je vais réfléchir à quoi conclure de cette expérience, je vous reviendrai.

21% de TVA belge ! Bizarre : "article 262 I et II du Code général des impôts (CGI) :
Les marchandises transportées ou expédiées hors du territoire français, par le vendeur ou pour son compte,  et à destination de pays tiers à l'Union européenne sont exonérées de TVA. En conséquence, les factures relatives à ces opérations doivent être établies hors taxes." Je pense que pour la Belgique ce doit être la même chose, les règles étant communes dans la zone euro (voir le site Wallonia.be).

Sgt Pepper a écrit:21% de TVA belge ! Bizarre : "article 262 I et II du Code général des impôts (CGI) :
Les marchandises transportées ou expédiées hors du territoire français, par le vendeur ou pour son compte,  et à destination de pays tiers à l'Union européenne sont exonérées de TVA. En conséquence, les factures relatives à ces opérations doivent être établies hors taxes." Je pense que pour la Belgique ce doit être la même chose, les règles étant communes dans la zone euro (voir le site Wallonia.be).

C'est exactement ma croyance, mais les échanges avec ce vendeur me laissent conclure plusieurs autres options, et le fin mot de l'histoire ne m'intéresse pas.

Je prévoyais lui faire une super pub ici et sur un autre forum où je vais en me basant sur la globalité du service, mais je tairai le nom de l'enseigne ; a) je vais chercher ailleurs (ce qui me fatigue juste à y penser), b) je ne ferai ni pub positive, ni négative.
Cette commande était un 1er essai. Parfois je donne 2 chances.

Du coup, je vais explorer d'autres pistes :
- comme plusieurs sur ST, mon magasin préféré ferme. Ses commandes sont à la pièce, et je crois que son envie est de passer à autre chose ; son choix. Mon plan B m'ajoute 5% de taxes fédérales, mais ses fournisseurs ont rarement ce que je cherche, genre 20%. J'ai trouvé où il se fournit (US), il propose parfois même de meilleurs prix mais possible que des frais s'ajoutent en chemin en plus de sa comm légitime   ;

- commander en ligne = port + douanes, pas de souci. Mais payer plus que prévu normalement = pas glop ! 

- le Canada est un marché plutôt pauvret en maquettes : certaines marques n'y viennent juste pas (ex. Black Dog) ou plus (Airfix), ou dépendent des fournisseurs tiers. En clair, si je fais une liste de 10 références, j'en trouve 3 en parlant avec 5 sources. L'Europe offre plus de choix ;

- j'ai tenté Euro-maquettes : super ... si tu es sur le même fuseau horaire. Ils ne répondent ni aux courriels ni aux messages sur leur propre site web ; dommage, j'ai adoré la compétence de Philippe, le proprio mais le jetlag = bloquant pour l'appeler sauf à me lever à 4h du matin et le rejoindre de suite ;


SVP, quelles enseignes me conseilleriez-vous en Europe pour trouver ces marques idéalement à la même place ? Takom, Dragon, CMK, ModelCollect, Hasegawa, Tamiya, Meng, Miniart, Zvezda et 2-3 autres.


Pas de besoin urgent, mais parfois un projet "poppe" et j'ai besoin de compléter des figurines (CMK p.ex.) ou partir sur un thème  multi-kits (projets 2020 p.ex.).

Pheeling a écrit:SVP, quelles enseignes me conseilleriez-vous en Europe pour trouver ces marques idéalement à la même place ? Takom, Dragon, CMK, ModelCollect, Hasegawa, Tamiya, Meng, Miniart, Zvezda et 2-3 autres.

Va voir le stock chez OUPSMODEL, on sait jamais si ça te convient

Perso je n'ai eu qu'un problème sur un de leur envoi (et en plus pas de leur fait) ils me l'on réglé avant même que je leur demande ! quoi demander de plus.....................

Sinon mon voisin bourguignon, Maquette Char Promo, et à l'étranger Der Sockelshop. En ce qui me concerne c'est MCP en premier ensuite si je ne trouve pas c'est Oups Models ou Der Sockelshop.

On a déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises sur Small Tracks.

Si tu commandes sur internet dans l'Union Européenne et que tu résides hors UE tu paies hors taxes. C'est la loi.

Si tu achètes physiquement dans un magasin, tu achètes toutes taxes comprises et tu dois détaxer à l'aéroport, avec les formulaires réglementaires qui te sont fournis et remplis par le magasin. Il y a des montants minimum dont je ne me souviens pas.

A titre personnel, j'ai commandé un paquet de fois depuis la province du Québec pendant mes trois années de séjour à Montréal sans avoir de mauvaises surprises et ce quel que soit le fournisseur.