Accueil
Small tracks
Publications
S'enregistrer
ConnexionAvertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !)
2 participants
Page 1 sur 1
Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !)
par Flying Frog Ven 19 Fév 2016 - 18:22
Bonjour à tous,
Décidément certains semblent avoir des soucis avec la loi, soucis qui peuvent devenir de gros ennuis pour eux mais aussi avoir des effets collatéraux : un membre du forum au moins s'est distingué en vendant ailleurs (heureusement pas sur Small Tracks à ma connaissance, et il vaudrait mieux que ce ne soit pas le cas parce que la sanction ne se limiterait pas à une exclusion je vous le garantis !), donc un membre du forum au moins s'est distingué en vendant des figurines re-moulées à partir d'originaux estampillés Verlinden et Alpine... peut-être d'autres aussi !
Autant je peux comprendre le re-moulage d'une roue pour remplacer une autre qu'on a cassée ou perdue, autant il est inadmissible de faire un commerce basé sur le piratage du travail des autres ! C'est d'autant moins admissible qu'aux termes de la loi il s'agit tout simplement de contrefaçon, délit passible de poursuites judiciaires avec de possibles condamnations très lourdes !
Nous tenons à vous rappeler et à insister sur le fait qu'un membre de Small-Tracks qui serait pris la main dans le sac avec ce genre de pratiques serait évidemment immédiatement banni du forum, mais aussi qu'un signalement aux autorités compétentes et du fabricant de la figurine piratée serait immédiat !
Pas question que le forum (et donc ma gueule!) puisse être l'objet de poursuites en complicité !
Pour plus de précisions:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1319-la-contrefacon-definition-et-sanctions (législation Française)
J'espère que les choses sont très claires POUR TOUT LE MONDE !!!
Décidément certains semblent avoir des soucis avec la loi, soucis qui peuvent devenir de gros ennuis pour eux mais aussi avoir des effets collatéraux : un membre du forum au moins s'est distingué en vendant ailleurs (heureusement pas sur Small Tracks à ma connaissance, et il vaudrait mieux que ce ne soit pas le cas parce que la sanction ne se limiterait pas à une exclusion je vous le garantis !), donc un membre du forum au moins s'est distingué en vendant des figurines re-moulées à partir d'originaux estampillés Verlinden et Alpine... peut-être d'autres aussi !
Autant je peux comprendre le re-moulage d'une roue pour remplacer une autre qu'on a cassée ou perdue, autant il est inadmissible de faire un commerce basé sur le piratage du travail des autres ! C'est d'autant moins admissible qu'aux termes de la loi il s'agit tout simplement de contrefaçon, délit passible de poursuites judiciaires avec de possibles condamnations très lourdes !
Nous tenons à vous rappeler et à insister sur le fait qu'un membre de Small-Tracks qui serait pris la main dans le sac avec ce genre de pratiques serait évidemment immédiatement banni du forum, mais aussi qu'un signalement aux autorités compétentes et du fabricant de la figurine piratée serait immédiat !
Pas question que le forum (et donc ma gueule!) puisse être l'objet de poursuites en complicité !
Pour plus de précisions:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1319-la-contrefacon-definition-et-sanctions (législation Française)
J'espère que les choses sont très claires POUR TOUT LE MONDE !!!
_________________
Chris
_____________________________________________________
Ma devise (et celle du 1er RHP) :
"Omnia si perdas, famam servare memento"
("Si tu as tout perdu, souviens-toi qu'il reste l'honneur")
_____________________________________________________
Vous cherchez de la documentation de qualité ?
Flying Frog- Chef d'Etat Major
- Nombre de messages : 11095
Age : 61
Localisation : Dunkerque 59430
Humeur : Euh... sans commentaire !
Date d'inscription : 08/01/2009 -
Re: Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !)
par Wallace101 Ven 19 Fév 2016 - 19:27
Pour nos amis belges c'est là:
http://www.cecbelgique.be/contrefacon-risque-d-amende-et-de-confiscation-s43161.htm
http://www.cecbelgique.be/contrefacon-risque-d-amende-et-de-confiscation-s43161.htm
Wallace101- Colonel
- Nombre de messages : 18942
Age : 49
Localisation : Belgique
Humeur : Suivant la météo...
Ma Photo : "Tant que nous respirons, nous combattrons. Tant que nous combattrons, nous vaincrons. Nul ne survivra à notre courroux."
Date d'inscription : 06/01/2014
Sujets similaires» Figurines et contrefaçon
» Téléchargement de films/ Numérisation/ Contrefaçon/ etc
» Fred : avertissement
» avertissement pour saran45
» avertissement pour Panther2010
» Téléchargement de films/ Numérisation/ Contrefaçon/ etc
» Fred : avertissement
» avertissement pour saran45
» avertissement pour Panther2010
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum