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Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !)

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Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !) Empty Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !)

Message par Flying Frog Ven 19 Fév 2016 - 18:22

Bonjour à tous,

Décidément certains semblent avoir des soucis avec la loi, soucis qui peuvent devenir de gros ennuis pour eux mais aussi avoir des effets collatéraux : un membre du forum au moins s'est distingué en vendant ailleurs (heureusement pas sur Small Tracks à ma connaissance, et il vaudrait mieux que ce ne soit pas le cas parce que la sanction ne se limiterait pas à une exclusion je vous le garantis !), donc un membre du forum au moins s'est distingué en vendant des figurines re-moulées à partir d'originaux estampillés Verlinden et Alpine... peut-être d'autres aussi !

Autant je peux comprendre le re-moulage d'une roue pour remplacer une autre qu'on a cassée ou perdue, autant il est inadmissible de faire un commerce basé sur le piratage du travail des autres ! C'est d'autant moins admissible qu'aux termes de la loi il s'agit tout simplement de contrefaçon, délit passible de poursuites judiciaires avec de possibles condamnations très lourdes !

Nous tenons à vous rappeler et à insister sur le fait qu'un membre de Small-Tracks qui serait pris la main dans le sac avec ce genre de pratiques serait évidemment immédiatement banni du forum, mais aussi qu'un signalement aux autorités compétentes et du fabricant de la figurine piratée serait immédiat !

Pas question que le forum (et donc ma gueule!) puisse être l'objet de poursuites en complicité !

Pour plus de précisions:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1319-la-contrefacon-definition-et-sanctions (législation Française)

J'espère que les choses sont très claires POUR TOUT LE MONDE !!!

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Message par Wallace101 Ven 19 Fév 2016 - 19:27

Pour nos amis belges c'est là:

http://www.cecbelgique.be/contrefacon-risque-d-amende-et-de-confiscation-s43161.htm
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