Small Tracks 3.0
Si vous n'êtes pas connecté, vous n'aurez qu'un accès réduit aux fonctions de Small Tracks... alors connectez-vous maintenant si vous le souhaitez... ou enregistrez-vous si ce n'est pas encore fait... Wink

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Small Tracks 3.0
Si vous n'êtes pas connecté, vous n'aurez qu'un accès réduit aux fonctions de Small Tracks... alors connectez-vous maintenant si vous le souhaitez... ou enregistrez-vous si ce n'est pas encore fait... Wink
Small Tracks 3.0
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !)

2 participants

Aller en bas

Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !) Empty Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !)

Message par Flying Frog Ven 19 Fév 2016 - 18:22

Bonjour à tous,

Décidément certains semblent avoir des soucis avec la loi, soucis qui peuvent devenir de gros ennuis pour eux mais aussi avoir des effets collatéraux : un membre du forum au moins s'est distingué en vendant ailleurs (heureusement pas sur Small Tracks à ma connaissance, et il vaudrait mieux que ce ne soit pas le cas parce que la sanction ne se limiterait pas à une exclusion je vous le garantis !), donc un membre du forum au moins s'est distingué en vendant des figurines re-moulées à partir d'originaux estampillés Verlinden et Alpine... peut-être d'autres aussi !

Autant je peux comprendre le re-moulage d'une roue pour remplacer une autre qu'on a cassée ou perdue, autant il est inadmissible de faire un commerce basé sur le piratage du travail des autres ! C'est d'autant moins admissible qu'aux termes de la loi il s'agit tout simplement de contrefaçon, délit passible de poursuites judiciaires avec de possibles condamnations très lourdes !

Nous tenons à vous rappeler et à insister sur le fait qu'un membre de Small-Tracks qui serait pris la main dans le sac avec ce genre de pratiques serait évidemment immédiatement banni du forum, mais aussi qu'un signalement aux autorités compétentes et du fabricant de la figurine piratée serait immédiat !

Pas question que le forum (et donc ma gueule!) puisse être l'objet de poursuites en complicité !

Pour plus de précisions:
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1319-la-contrefacon-definition-et-sanctions (législation Française)

J'espère que les choses sont très claires POUR TOUT LE MONDE !!!

_________________
Chris  Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !) Dancfrog_e0
_____________________________________________________
Ma devise (et celle du 1er RHP) :
"Omnia si perdas, famam servare memento"
("Si tu as tout perdu, souviens-toi qu'il reste l'honneur")
_____________________________________________________
Vous cherchez de la documentation de qualité ?
Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !) Banniere_FFSMC_FR_420x60
Flying Frog
Flying Frog
Chef d'Etat Major
Chef d'Etat Major

Nombre de messages : 11199
Age : 61
Localisation : Dunkerque 59430
Humeur : Euh... sans commentaire !
Date d'inscription : 08/01/2009

http://www.ffsmc-productions.shop

Revenir en haut Aller en bas

Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !) Empty Re: Avertissement destiné aux amateurs de contrefaçon (si si, il y en a !)

Message par Wallace101 Ven 19 Fév 2016 - 19:27

Pour nos amis belges c'est là:

http://www.cecbelgique.be/contrefacon-risque-d-amende-et-de-confiscation-s43161.htm
Wallace101
Wallace101
Colonel
Colonel

Nombre de messages : 19187
Age : 50
Localisation : Belgique
Humeur : Suivant la météo...
Ma Photo : "Tant que nous respirons, nous combattrons. Tant que nous combattrons, nous vaincrons. Nul ne survivra à notre courroux."
Date d'inscription : 06/01/2014

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum